Les Honoraires du Cabinet
Un devis global systématiquement
proposé lors du premier rendez-vous
Un convention d'honoraires transparente et claire
Paiement en plusieurs fois accepté, pour les entreprises comme pour les particuliers
Des honoraires adaptés à votre situation
et prévus avant toute intervention
Le Cabinet TAILLANTER propose à ses clients des honoraires transparents et exhaustifs avant toute intervention.
Les honoraires de représentation, d’assistance, de conseil, et de plaidoirie sont fixés d’un commun accord avec le client. Dans tous les cas et avant toute intervention, une convention d’honoraires est préalablement établie entre le Cabinet et le Client.
Il existe plusieurs méthodes de facturation des honoraires qui sont établies selon le type de dossier.
La facturation au forfait fixe et global : la méthode privilégiée par notre cabinet
Des honoraires globaux pour l’ensemble du dossier peuvent être fixés, sous réserve de la survenance d'événements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (procédure parallèle à la première, incident, expertise, etc...).
Le montant des honoraires est ainsi déterminé avant toute diligence dès la conclusion de la convention d’honoraires, ce qui permet au client de connaître précisément (sauf incident) le montant des sommes à verser pour le traitement de son dossier.
L’appel des sommes se fait tout au long de la procédure, par règlement des factures établies selon les diligences effectuées.
Une provision est sollicitée en début de dossier.
La facturation au temps passé : une méthode alternative lorsque le temps à
consacrer au dossier est difficile à prévoir par avance
Dans certains cas, il délicat - voire même impossible - de prévoir à l'avance le volume des diligences à effectuer dans l'intérêt des clients de notre Cabinet (par exemple : en cas d'expertise judiciaire).
Dans cette hypothèse, les honoraires sont fixés au regard des heures passées pour le traitement de votre dossier à un taux horaire fixe.
Le taux est déterminé au préalable avec le client selon la difficulté de l’affaire, avec un minimum de 180 euros hors taxes par heure.
Régulièrement, il est adressé un état détaillé des diligences effectuées, à la minute, permettant au client de comprendre en détail le temps passé.
Les tarifs peuvent être aménagés pour tenir compte des difficultés financières des clients.
L’honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat est très fréquemment convenu avec le client dans certaines matières, afin de récompenser le succès de l'avocat dans la conduite de l'affaire.
Cet honoraire de résultat est par principe égal à 10 % hors taxes des gains obtenus grâce à l'intervention de l'avocat.
Il est toutefois interdit pour votre avocat de prévoir des honoraires exclusivement fondés sur un résultat, raison pour laquelle l'honoraire de résultat vient systématiquement en complément de l'honoraire fixe (forfait global ou facturation à l'heure).
Les frais et débours
Les frais (par exemple : frais d’huissier, de transport, timbres fiscaux, frais de traduction, d’avocats postulants, droits de plaidoirie, etc.) ne sont pas compris dans les honoraires et restent à la charge du client. Toutefois, ces frais peuvent faire l'objet d'un remboursement par l'adversaire en cas de succès judiciaire, étant rappelé qu'une telle décision relève de la seule appréciation des juges.
L'assurance de protection juridique pour payer tout ou partie de nos honoraires
Avant de venir à notre rencontre, il est indispensable de bien vérifier votre éventuelle couverture au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique, que vous soyez un professionnel ou un particulier.
Il arrive en effet que nos clients ignorent leur souscription à une telle police d'assurance, laquelle est généralement commercialisée en même temps que l'assurance habitation, l'assurance de locaux professionnels, l'assurance de responsabilité civile professionnelle ou lors de la souscription d'une carte bancaire de type "VISA PREMIUM" ou "GOLD MASTERCARD".
L'assurance de protection juridique peut alors financer tout ou partie des honoraires facturés.
N'hésitez donc pas à contacter votre conseiller Banque-Assurance ou votre courtier à ce sujet en amont de la première consultation au Cabinet TAILLANTER.
L'aide juridictionnelle
Lorsque vos ressources sont insuffisantes, l'Etat offre la possibilité d'obtenir l'assistance d'un avocat rémunéré à l'aide juridictionnelle.
L’État prend alors en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…).
L'aide accordée est fonction de vos revenus.
Bien que notre Cabinet soit composé d'avocats d'affaires, nous avons fait le choix d'accepter l'aide juridictionnelle dans certains dossiers, dans le respect de notre serment.
