HONORAIRES DU CABINET TAILLANTER AVOCAT

 

NOS ENGAGEMENTS

 

Un devis global systématiquement

proposé lors du premier rendez-vous

 

Un convention d'honoraires transparente et claire

Paiement en plusieurs fois accepté, pour les entreprises comme pour les particuliers

 

 

DES HONORAIRES adaptés à votre situation

et prévus avant toute intervention

 

 

Le Cabinet TAILLANTER propose à ses clients des honoraires transparents et exhaustifs avant toute intervention.

Les honoraires de représentation, d’assistance, de conseil, et de plaidoirie sont fixés d’un commun accord avec le client. Dans tous les cas et avant toute intervention, une convention d’honoraires est préalablement établie entre le Cabinet et le Client.
 
Il existe plusieurs méthodes de facturation des honoraires qui sont établies selon le type de dossier.

 

LA FACTURATION AU FORFAIT :

La méthode privilégiée par notre cabinet

Des honoraires globaux pour l’ensemble du dossier peuvent être fixés, sous réserve de la survenance d'événements nouveaux et imprévisibles au moment de la fixation du forfait (procédure parallèle à la première, incident, expertise, etc...).
 
Le montant des honoraires est ainsi déterminé avant toute diligence dès la conclusion de la convention d’honoraires, ce qui permet au client de
connaître précisément (sauf incident) le montant des sommes à verser pour le traitement de son dossier.
 
L’appel des sommes se fait tout au long de la procédure, par règlement des factures établies selon les diligences effectuées.
 
Une provision est sollicitée en début de dossier.


 
LA FACTURATION AU TEMPS PASSÉ : Méthode alternative

 

LORSQUE LE FORFAIT EST DIFFICILE à PRéVOIR

Dans certains cas, il délicat  - voire même impossible - de prévoir à l'avance le volume des diligences à effectuer dans l'intérêt des clients de notre Cabinet (par exemple : en cas d'expertise judiciaire).


Dans cette hypothèse, les honoraires sont fixés au regard des heures passées pour le traitement de votre dossier à un taux horaire fixe.
 
Le taux est déterminé au préalable avec le client selon la difficulté de l’affaire.
 
Régulièrement, il est adressé un état détaillé des diligences effectuées, à la minute, permettant au client de comprendre en détail le temps passé.
 
Les tarifs peuvent être aménagés pour tenir compte des difficultés financières des clients.


L’HONORAIRE DE RÉSULTAT


Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu avec le client dans certaines matières.


 
 


LES FRAIS ET DÉBOURS


Les frais (par exemple : frais d’huissier, de transport, timbres fiscaux, frais de traduction, d’avocats postulants, droits de plaidoirie, etc.) ne sont pas compris dans les honoraires et restent à la charge du client.
 


 
L'AIDE JURIDICTIONNELLE


Lorsque vos ressources sont insuffisantes, l'Etat offre la possibilité d'obtenir l'assistance d'un avocat rémunéré à l'aide juridictionnelle.
 
L’État prend alors en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure  (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…).
 
L'aide accordée est fonction de vos revenus.
 
Le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle en fonction du dossier.