MENTIONS LEGALES

Toute personne physique accédant au site internet à l’adresse https://www.taillanter-avocat-lyon.com  déclare avoir pris connaissance des conditions reproduites ci-dessous et déclare les avoir acceptés intégralement et sans réserve.

I.  INFORMATIONS LÉGALES

1. Identité de l’éditeur du Site


Monsieur Maxime TAILLANTER
Nom commercial : CABINET D’AVOCATS TAILLANTER
Avocat au Barreau de Lyon - Toque n° 2954
106 avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON
SIRET : 828 918 516 00026 – Code APE : Activités juridiques (6910Z)


Le directeur de la publication est Monsieur Maxime TAILLANTER. 

2. Identité du créateur du Site

Idem que l’éditeur du site

3. Identité de l’hébergeur du Site


Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034.

II. DONNÉES PERSONNELLES

1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de chaque Internaute (y incluant l’adresse de courrier électronique et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le Site ne sont conservées et utilisées par le Cabinet TAILLANTER AVOCAT qu'aux seules fins de communiquer avec l’Internaute (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du Site et/ou assurer sa sécurité).

Les données à caractère personnel de chaque Internaute ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tierces personnes.


Chaque Internaute dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par le Cabinet TAILLANTER AVOCAT par l'intermédiaire du Site dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses données. 


Il peut également exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le Cabinet TAILLANTER AVOCAT par voie postale à l'adresse suivante : 106 avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON.


Le Cabinet TAILLANTER AVOCAT s'engage à faire ses meilleurs efforts, dans le respect des standards en vigueur, pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


2. Cookies


Le Site du Cabinet TAILLANTER AVOCAT peut envoyer des cookies relatifs à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur utilisé par l'Internaute, sans que ce dernier ne puisse être identifié.


L'Internaute, qui reconnaît être parfaitement informé de cette pratique, peut refuser l'enregistrement de cookies en modifiant les paramètres ou options de son logiciel de navigation.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Cabinet TAILLANTER AVOCAT est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site internet et à tous éléments informatiques ou graphiques tels que, sans limitation, textes, photos, illustrations, œuvres multimédia, nuage de mots-clés, bases de données, codes informatiques, etc. et ce pour toute la durée des droits d'auteur et dans le monde entier. 


Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable du Cabinet TAILLANTER AVOCAT, et sous réserve de ce qui est mentionné à l'alinéa ci-après.

IV. EXCLUSION DE RESPONSABILITE


Le Cabinet TAILLANTER AVOCAT ne saurait être tenu responsable de l'utilisation par l'Internaute des informations, données et publications reproduites sur le Site et/ou téléchargeables à partir du Site. 


Ces informations, données et publications ne peuvent eu aucun cas constituer un avis juridique et ne sont données qu'à titre informatif, sans être exhaustif. Le Cabinet TAILLANTER AVOCAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, immatériel ou consécutif, résultant de l'impossibilité d'utilisation ou d'accès au Site ou de l'utilisation par tout Internaute des informations, données ou publications du Site.

V. DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 


Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.