Mentions Légales
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I. INFORMATIONS LÉGALES
1. Identité de l’éditeur du Site
Monsieur Maxime TAILLANTER
Nom commercial : CABINET D’AVOCATS TAILLANTER
Avocat au Barreau de Lyon - Toque n° 2954
106 avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON
SIRET : 828 918 516 00026 – Code APE : Activités juridiques (6910Z)
Le directeur de la publication est Monsieur Maxime TAILLANTER.
2. Identité du créateur du Site
Idem que l’éditeur du site
3. Identité de l’hébergeur du Site
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034.
II. DONNÉES PERSONNELLES
1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de chaque Internaute (y incluant l’adresse de courrier électronique et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le Site ne sont conservées et utilisées par le Cabinet TAILLANTER AVOCAT qu'aux seules fins de communiquer avec l’Internaute (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du Site et/ou assurer sa sécurité).
Les données à caractère personnel de chaque Internaute ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tierces personnes.
Chaque Internaute dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par le Cabinet TAILLANTER AVOCAT par l'intermédiaire du Site dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses données.
Il peut également exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le Cabinet TAILLANTER AVOCAT par voie postale à l'adresse suivante : 106 avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON.
Le Cabinet TAILLANTER AVOCAT s'engage à faire ses meilleurs efforts, dans le respect des standards en vigueur, pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
2. Cookies
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III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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IV. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
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V. DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.