ASSISTANCE PAR UN AVOCAT DANS LE CADRE D'une EXPERTISE CONSTRUCTION OU MALFACONS TRAVAUX

Le Cabinet d'Avocat TAILLANTER intervient à Lyon, en Auvergne Rhône-Alpes et dans la France entière en matière de responsabilité des professionnels du Bâtiment - Construction, notamment dans le cadre d'une mesure d'Expertise judiciaire ordonnée pour contrôler la qualité des travaux. 

Le Cabinet d'Avocat TAILLANTER met à votre disposition à Lyon son savoir-faire en matière d'Expertise construction et d'Expertise malfaçons pour vous assister efficacement dans l’exercice de votre litige.

Vous êtes un particulier et avez un litige ou des interrogations concernant le moyen de faire ordonner une expertise de vos travaux à Lyon, en Auvergne Rhône-Alpes ou en France métropolitaine ?

Vous êtes un professionnel (société ou artisan) et votre responsabilité est mise en cause au travers d'une assignation en référé expertise ?

Dans ces hypothèses, contactez le Cabinet d’Avocat TAILLANTER en cliquant ici pour obtenir des conseils et/ou une assistance pré-contentieuse ou judiciaire.

Nous prendrons rapidement en charge votre dossier et nous défendrons efficacement vos intérêts.

Vous pouvez également consulter notre méthode de travail en cliquant ici.

 

 

 

Maître MAXIME TAILLANTER, Un Avocat à Lyon

pour vous assister dans le cadre d'une expertise relative à des désordres, des malfaçons

travaux ou à des travaux mal faits

 

Qu'est ce qu'une expertise travaux construction ?

 

Dans le cadre de travaux ou à l'occasion de la construction d'un bien immobilier, de nombreuses entreprises et personnes interviennent généralement sur le chantier : artisans, ouvriers, entreprise de bâtiment, entreprises de construction, entrepreneur principal, architecte et sous traitants.


Lorsque le client final se rend compte que des malfaçons ou des désordres existent, il lui est parfois difficile, en tant que non professionnel, de déterminer la personne ou l’entreprise responsable de ces désordres.


Dans une pareille hypothèse, le client a besoin de connaître l’avis d’un professionnel expérimenté du secteur du bâtiment afin que celui-ci fasse la lumière sur les responsables des désordres et malfaçons.


C’est dans ces conditions qu’une Expertise judiciaire peut être demandée au Juge afin de faire nommer un Expert compétent dans le domaine du Bâtiment et de la construction.

 

Comment faire pour obtenir l'organisation d'une

Expertise malfaçons travaux ?

A Lyon, il est nécessaire de s’adresser au Tribunal de Grande Instance de Lyon pour obtenir l’organisation d’une Expertise dite « malfaçons » ou « construction ».

La demande doit être faite au travers d'une assignation en expertise, le plus souvent en Référé, c'est à dire selon une procédure rapide, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile.

Quel est l'intérêt d'une Expertise construction ?

Lorsque survient un litige en matière de construction ou de travaux, le recours à une expertise judiciaire est quasiment systématique compte-tenu des enjeux financiers.


Le recours à un Expert judiciaire permet d’avoir un avis pertinent sur le ou les responsables des désordres et malfaçons apparus sur les travaux.


Surtout, l’Expert judiciaire présente théoriquement une indépendance et une impartialité qui permet d’être rassuré sur le caractère purement scientifique et technique de ses avis.


Il n’en va pas de même lorsqu’une assurance propose les services de son « Expert » hors de toute procédure judiciaire : dans un pareil cas, le pseudo Expert proposé par l’Assurance est rémunéré par cette même assurance.


On peut donc penser que ce tiers ne sera pas déterminé à nuire à sa « cliente », c’est à dire la compagnie d’assurance.


En revanche, les Experts désignés par le biais d’une assignation en Référé construction sont tenus à une impartialité totale.

 

Ils ont l’obligation de se retirer d’un dossier s’ils constatent l’existence de liens de famille, d’amitié ou d’alliance avec un ou plusieurs intervenants sur le chantier.

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