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Les commissions de l’agent commercial : modalités de calcul, paiement, vérification et contestation
Pour quelles ventes l’agent commercial a-t-il droit à une commission ? Découvrez les règles de calcul, d’acquisition, de paiement et de contrôle.
Maître Maxime TAILLANTER
8 sept.12 min de lecture
Agent commercial : impossible de renoncer à l’indemnité avant la fin du préavis selon la CJUE
La CJUE précise qu’un agent commercial ne peut renoncer à ses droits à indemnité avant l’expiration du préavis. Analyse de l’arrêt C-204/25 du 23 avril 2026.
Maître Maxime TAILLANTER
8 sept.4 min de lecture
Faute grave de l’agent commercial : l'octroi d'un préavis est possible
Deux arrêts du 3 juin 2026 précisent l’effet d’un préavis, du délai avant rupture et du contenu de la lettre lorsque le mandant invoque une faute grave de l’agent commercial.
Maître Maxime TAILLANTER
8 sept.8 min de lecture
Comment calculer l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial ?
Le calcul de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial ne repose sur aucun barème légal uniforme. Durée, rémunérations et clientèle doivent être analysées.
Maître Maxime TAILLANTER
29 août10 min de lecture
Articles d'analyses et de conseils du cabinet
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