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Responsabilité de l’expert-comptable en cas de cotisations retraite non régularisées
Cotisations retraite non régularisées : mission sociale, devoir d’alerte, préjudice et prescription de l’action contre l’expert-comptable.

Maître Maxime TAILLANTER
21 sept.9 min de lecture


Prescription triennale des actions en responsabilité civile contre un CAC : une écriture ancienne peut elle affecter des comptes non prescrits ?
La prescription triennale s’apprécie certification par certification. Une anomalie comptable ancienne peut encore fonder un grief contre une certification récente lorsqu’elle affecte toujours le patrimoine ou la situation financière présentés dans des comptes non prescrits.

Maître Maxime TAILLANTER
21 sept.7 min de lecture
Articles d'analyses et de conseils du cabinet
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