Préparer ses CGV, défendre son tarif et organiser les concessions : les points à examiner avant de négocier une convention avec la grande distribution.

Mise en avant, prestations du distributeur, facturation et preuve : distinguer une véritable coopération commerciale d’une réduction de prix ou d’un service insuffisamment justifié.

Champ des PGC, barème fournisseur, plan d’affaires, calendrier et obligations réciproques : comprendre le régime renforcé de la convention écrite.

Marge d’erreur, preuve du préjudice, plafond de 2 %, délai d’un an et déductions d’office : examiner et contester les pénalités logistiques.

Définition du grossiste, distinction avec les centrales de détail, convention écrite, CGV et calendrier : les conséquences pratiques du régime issu d’Egalim 3.

Identifier ses cocontractants, calculer la rentabilité réelle, négocier les volumes et les services : une méthode pratique pour les fournisseurs des centrales d’achat et de référencement.

Soumission, absence de négociation, clauses déséquilibrées et contreparties : méthode pour caractériser un déséquilibre significatif dans un contrat de distribution.